Décision n° 2003 P 176 du 15 septembre 2003 mettant fin à l'intérim du régisseur d'avances et de recettes

J.O. 270 du 22 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003 P 176 du 15 septembre 2003 mettant fin à l'intérim du régisseur d'avances et de recettes

NOR : CSAP0309176S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et complétée par les lois no 89-25 du 17 janvier 1989 et no 2000-719 du 1er août 2000 ;

Vu le décret no 91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du CSA ;

Vu la décision no 2001 P 144 du 21 juin 2001 portant nomination de M. Rachid Bazine régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 2003 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination de Mme Elyane Calvet régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Article 1

M. Rachid Bazine reprend ses fonctions de régisseur à compter du 15 septembre 2003.

Article 2

Il est mis fin à l'intérim de Mme Elyane Calvet.

Article 3

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2003.

Pour le président et par délégation :

Le directeur général,

L. Touvet